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La Société MADAME BASTIENNE BRIER, entreprise individuelle, inscrite au RCS de Blois sous le numéro 881 801 385, dont le siège social est 23 Route de Choussy, 41140 Saint-Romain-sur-Cher, a pour activité la vente de produits relatifs au secteur d'activité de l'ennoblissement textile. Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre MADAME BASTIENNE BRIER et l’Acheteur ayant réalisé une commande à distance par voie électronique, ou Commande en Ligne, sur le site web atelier-imagine.fr.
 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente par MADAME BASTIENNE BRIER, des produits disponibles sur le site atelier-imagine.fr
Le passage d’une Commande en Ligne emporte acceptation sans réserve de la vente et des présentes Conditions Générales de Vente. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des dispositions du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont seules applicables entre les parties, et remplacent toutes autres conditions et prévalent sur toutes les autres clauses ou conditions contraires.
 

2. Prix des produits

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C).
MADAME BASTIENNE BRIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui indiqué lors du passage de la Commande en Ligne.
 

3. Paiement

Le paiement s'effectue comptant à la Commande, par carte bancaire, via Paypal ou par virement.
 

4. Livraison des produits

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée à l’occasion de la commande par l'Acheteur.
La livraison est réalisée dans un délai de 14 jours maximum suivant le passage de la Commande par l’Acheteur.
Pour toute question relative au suivi de la commande, l’Acheteur peut appeler le 06 68 38 13 60, du lundi au samedi de 10 h 00 à 18 h 00.
La responsabilité de MADAME BASTIENNE BRIER ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par l’Acheteur. MADAME BASTIENNE BRIER ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d'inexécution imputable à l’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à la force majeure.
 

5. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire connaître à MADAME BASTIENNE BRIER sa volonté de se rétracter de son achat. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra en informer MADAME BASTIENNE BRIER sans ambiguïté, par téléphone au 06 68 38 13 60, par mail à l’adresse électronique contact@atelier-imagine.fr, ou par courrier (si possible recommandé) à l’adresse suivante :
MADAME BASTIENNE BRIER, 23 Route de Choussy, 41140 Saint-Romain-sur-Cher
en précisant son numéro de client et la référence de la commande, en utilisant le cas échéant le formulaire de rétractation disponible en ligne en cliquant ici.
Le service client de MADAME BASTIENNE BRIER est disponible du lundi au samedi de 10 h 00 à 18 h 00.
L’Acheteur disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits, à ses frais, à MADAME BASTIENNE BRIER. Le colis devra permettre impérativement l'identification de l'Acheteur et de la commande à l'origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.
Seuls seront repris les produits renvoyés à l’état complet, neuf et dans leur emballage d’origine, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du Code de la consommation. Par ailleurs, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer pour les produits qui auront été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, ni frais, y compris les frais de livraison qui sont remboursés sur la base d'une livraison standard, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retours des produits sont à la charge de l’Acheteur et le transport est de sa responsabilité.
Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par la Poste, une estimation du prix de retour sera communiquée à l’Acheteur par téléphone.
Dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. En cas de remboursement, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur dans la transaction initiale, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit lui aura été retourné, à savoir la date à laquelle MADAME BASTIENNE BRIER aura récupéré le produit ou celle à laquelle l'Acheteur aura justifié de leur expédition.
 

6. Garanties

Garantie de conformité


Dans le cadre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, MADAME BASTIENNE BRIER s'engage à livrer un bien conforme au contrat. Si le bien livré présente un défaut de conformité, MADAME BASTIENNE BRIER s'engage, selon ce qu'il est possible de faire :
  • soit à le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • soit à l'échanger pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,
  • soit à rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement ou l'échange s'avéraient impossibles.

Garantie des défauts des vices cachés


Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil, dans le cadre de la garantie légale des vices cachés du bien vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine, ou en diminuant tellement l'usage que le Client ne l'aurait pas acquis ou l'aurait acquis à un moindre prix s'il en avait eu connaissance, MADAME BASTIENNE BRIER s'engage, après évaluation du vice :
  • à rembourser la totalité du prix du produit retourné,
  • à en rembourser une partie si le client décide de conserver le produit livré. La garantie ne joue pas sur les vices apparents.
Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
 

7. RGPD

Cas par défaut : non-utilisation et non-conservation


Si aucune mention spécifique ne figure sur une page donnée sur laquelle il est demandé au visiteur de atelier-imagine.fr des données personnelles, c'est que l’utilisation des données ainsi collectées se limite, conformément à la Directive Européenne 2016/679, à l’usage pour lequel elles sont demandées.

Prolongation de la durée de conservation


S’il est fait un usage des données personnelles au-delà de ce pourquoi elles sont demandées, alors la page sur laquelle a lieu la collecte de ces données, conformément à la Directive Européenne 2016/679 :
  1. indique quel usage sera fait des données,
  2. informe de la durée maximale de leur conservation,
  3. et demande explicitement le consentement de l'internaute, en proposant comme réponse par défaut le « non ».
Enfin, en retournant ultérieurement sur cette même page, l'internaute pourra revenir sur son consentement.

Recours


Le Responsable de publication, dont les coordonnées figurent sur la page de mentions légales du site, est la personne à contacter pour toute question relative au traitement par le site www.atelier-imagine.fr de vos données personnelles.
Si le visiteur du site atelier-imagine.fr estime que ses droits ne sont pas correctement pris en compte malgré ses démarches auprès de ce responsable, il est invité à se retourner vers la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
 

8. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable : l’Acheteur est prié de se rapprocher du service des relations clients de MADAME BASTIENNE BRIER par courrier au siège de la société, ou par téléphone au 06 68 38 13 60 . Le cas échéant, il a la possibilité d’engager une procédure de médiation conventionnelle ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Si une solution amiable ne peut aboutir, il sera fait application des dispositions de l'article L. 141-5 du Code de la Consommation relatif aux règles de compétence des juridictions.
 

9. Garanties et responsabilité

MADAME BASTIENNE BRIER n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MADAME BASTIENNE BRIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.